La responsabilité décennale

Rien d'étonnant à ce que la loi sur la responsabilité décennale ne soit peut-être pas la première chose qui vous vienne à l'esprit lorsque vous envisagez de construire ou de rénover une maison.
Si pour certains, la loi est une évidence, d'autres n'en ont même jamais entendu parler.

Pourtant, cela vaut la peine de s'attarder quelque peu sur son contenu et son fonctionnement. Houtan Haeri, maître d'ouvrage, et son entrepreneur Lode Demuynck considèrent que la responsabilité décennale constitue le parfait moyen de pression pour les deux parties. 
 

La responsabilité décennale en bref

La responsabilité décennale signifie littéralement que l'architecte et l’entrepreneur sont responsables, pendant dix ans après réception, des travaux qu'ils ont exécutés. Si l'architecte ou l'entrepreneur sont responsables d'un vice majeur mettant en péril la solidité du bâtiment, cette responsabilité intervient automatiquement.

Il s'agit par exemple d'erreurs dans les fondations, ou de formation d'humidité ou de moisissures mettant en péril la stabilité du bâtiment, et ainsi de suite.

Quant à savoir si le délai de la responsabilité décennale commence à dater de la réception provisoire ou de la réception définitive, cela varie d'un entrepreneur à l'autre.
 

« Dans l'ensemble, l'on part toutefois du principe qu'elle commence à la réception provisoire », précise Lode. « Outre cette responsabilité décennale, le maître d'ouvrage bénéficie également d'une garantie sur les vices mineurs, comme un robinet qui fuit ou un chauffage mal calibré, notamment. Ce sont ces petits vices qui sont les plus fréquents. En trente ans de carrière, je n'ai été confronté que deux fois à un vice majeur ».

Lorsque Houtan était à la recherche d'un terrain à Moorslede, en Flandre occidentale, il est entré en contact avec Lode Demuynck, un entrepreneur qu'il connaissait comme client de Koraton, l'entreprise où il travaille en qualité de sales manager.

« Mon épouse est podologue ; nous étions donc à la recherche d'un grand terrain, pouvant accueillir une maison et son cabinet. Lode m'a proposé une belle parcelle de terrain, sur laquelle il suggérait de nous construire une jolie maison clé sur porte, en style presbytère ». 
 

Lors de la signature du contrat, Houtan a lu une clause sur la responsabilité décennale : « J'en avais entendu parler, parce que je travaille moi-même dans le secteur de la construction. L'entreprise pour laquelle je travaille fournit des voûtes et des éléments de structure, et elle est tenue de garantir cette responsabilité décennale à ses clients – des entrepreneurs, en l'occurrence ». 

« Heureusement, notre projet de construction n'a pas connu de vices majeurs », raconte Houtan. « Je trouve toutefois important que la responsabilité décennale existe, parce qu'elle offre une garantie au client. Construire, c'est l'un des plus grands projets d'une vie, et il est bon de savoir qu'en tant que maître d'ouvrage, vous êtes protégé ».

Houtan : « La responsabilité décennale me donne confiance en l'entrepreneur et l'architecte, ainsi qu'un sentiment de sécurité ».

La garantie qu'offre cette loi a été l'une des raisons fondamentales pour lesquelles Houtan a opté pour cet entrepreneur : « L'étude de fondation de cette maison – et sa mise en œuvre – devait être méticuleuse, parce que nous voulions un toit élevé, ce qui implique une fondation conséquente.  Si j'avais fait faire les travaux "en noir", je n'aurais eu aucun droit en cas de vices majeurs ou de contentieux importants ». 

« La responsabilité décennale ne me procure aucun avantage direct comme entrepreneur, mais me motive plutôt à fournir un travail minutieux et à ne rien laisser au hasard. En ce qui concerne les vices mineurs, ce qui importe, c'est la façon dont l'entrepreneur les gère : c'est cela qui peut bâtir ou détruire sa réputation ».

Les deux lois relatives à la responsabilité offrent aux deux parties des limites claires et un moyen de pression pour résoudre d'éventuels problèmes de façon transparente et rapide.

« Il revient aux deux parties de faire preuve d'initiative », confirme Houtan. « Le maître d'ouvrage doit suivre correctement les travaux et signaler les problèmes à temps. C'est ensuite à l'entrepreneur de prendre ses responsabilités ».