Comment stimuler les rénovations ?

Les pouvoirs publics régionaux tentent de faire augmenter le nombre de rénovations résidentielles. D’une part, ils ont développé une gamme élargie de mesures de soutien pour les rénovations énergétiques et d’autres rénovations, sous la forme de conseils et d’accompagnements gratuits, de primes et de prêts. D’autre part, pour les logements les plus énergivores, ils ont lancé un certain nombre de mesures contraignantes, comme une obligation de rénovation ou une interdiction de louer ce type de logements. Ainsi, les Régions appliquent donc une politique de soutien et d’interdiction (dite « de la carotte et du bâton ») afin de parvenir à un patrimoine immobilier plus économe en énergie d’ici 2050. 

Un soutien de la Flandre via « Mijn VerbouwPremie » 

Le gouvernement flamand a lancé la « Mijn VerbouwPremie », une prime à la rénovation. Elle est destinée à la fois aux travaux de rénovation et aux travaux visant à économiser l’énergie. Il s’agit de travaux sur l’enveloppe du bâtiment (par exemple, pour l’isolation des murs, des sols, du toit ou le vitrage) et pour l’amélioration des installations de chauffage (par exemple, l’installation d’une pompe à chaleur), et d’eau chaude sanitaire (entre autres, via une pompe à chaleur ou un chauffe-eau solaire).  

« Mijn VerbouwPremie » s’adresse principalement aux propriétaires-occupants. Le plus important, c’est la catégorie de revenus à laquelle vous appartenez. Si vous disposez de revenus plus faibles, vous pouvez compter sur des primes plus élevées et plus importantes. Le gouvernement flamand souhaite surtout soutenir les ménages qui ont le plus besoin d’une aide financière. Le facteur déterminant est le revenu figurant sur votre dernier avis d'imposition connu. Voici un aperçu schématique des trois catégories de revenus distinguées par le gouvernement flamand dans le processus. 

Différences par catégorie de revenus 

Pour la catégorie de revenus la plus faible ou pour le propriétaire d’une société de logement, « Mijn VerbouwPremie » couvre jusqu’à 35 % de la facture pour l’isolation des toits, des murs, des sols, ainsi que pour les rénovations intérieures, l’électricité et les sanitaires. Pour la catégorie des revenus moyens, « Mijn VerbouwPremie » est alors limitée à 25 % de la facture. Pour certains autres travaux (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire...), « Mijn VerbouwPremie » peut couvrir jusqu’à 50 % de la facture. Pour la catégorie des revenus moyens, « Mijn VerbouwPremie » est alors limitée à 40 % de la facture. 

Les montants maximaux sont également plus élevés pour les revenus les plus faibles. Pour l'isolation et la rénovation d'une toiture, ces ménages peuvent bénéficier d'une aide allant jusqu'à 4 025 euros, tandis que les ménages à revenus moyens ne peuvent obtenir que 2 875 euros. Pour une pompe à chaleur hybride, la catégorie de revenus la plus basse reçoit 3 200 euros et un ménage de la catégorie moyenne 2 000 euros. Pour la catégorie de revenus la plus élevée, les montants maximaux sont plus souvent indiqués par m² (par exemple, 8 euros par m² pour l'isolation et la rénovation de la toiture et 16 euros par m² pour le verre à haut rendement énergétique).  

Travaux non concernés par les primes 

Si vous appartenez à la catégorie des revenus les plus élevés, « Mijn VerbouwPremie » ne vous aidera pas pour la rénovation des murs intérieurs et des escaliers, ni pour l’électricité et les sanitaires. La catégorie des revenus les plus faibles et moyens peut encore bénéficier de « Mijn VerbouwPremie ». 

Les travaux de démolition-reconstruction ne sont pas concernés par « Mijn VerbouwPremie ». La rénovation des toitures, des murs extérieurs et des sols n'est subventionnée que si elle s'accompagne de travaux d'isolation. Pour les fenêtres et les portes, la catégorie des revenus les plus faibles et moyens ne peut obtenir une prime que si ces travaux répondent également aux exigences en matière de ventilation. 

Un soutien supplémentaire via une prime au label énergétique et avec « Mijn VerbouwLening » 

Les propriétaires sont encouragés à rénover autant que possible pour atteindre un label A. Via la prime énergétique, le gouvernement flamand vous donne un soutien financier supplémentaire (entre 2000 et 7000 euros) si vous faites rénover un logement disposant d’un label faible, pour obtenir un label plus élevé.  

Le montant de la prime varie en fonction des trois catégories de revenus susmentionnées. La catégorie de revenus la plus faible bénéficie de la prime la plus élevée. En outre, le montant de la prime augmente si le logement ou l’appartement répond également à des exigences minimales en matière de ventilation. Cette prime de label s’ajoute aux primes individuelles qui peuvent être perçues via « Mijn VerbouwPremie ». « Mijn EPC-labelpremie » n’est disponible que pour les logements qui disposent d’un label E ou F au départ et pour les appartements dont le label de départ est D, E ou F.  

Les propriétaires-occupants provenant des catégories de revenus basses et moyennes peuvent, en outre, emprunter jusqu’à 60 000 euros pour effectuer une rénovation. Le taux d’intérêt utilisé est toujours inférieur à 3 % et ne peut pas être inférieur à 0 %.   

Obligation de rénovation à des moments clés 

En outre, le gouvernement flamand mise sur des « moments clés ». Ce sont des moments idéaux pour effectuer une rénovation énergétique. Pensez à une vente, un héritage ou un changement de locataire. L'exigence de rénovation pour les nouveaux propriétaires répond à ce besoin. Par exemple, toute personne qui acquiert un bien immobilier avec un mauvais label énergétique E ou F par acte notarié (par exemple, lors d'une vente) doit apporter des améliorations énergétiques au bien, au moins jusqu'au label D, dans un délai de cinq ans.  

L’accord du gouvernement flamand 2024-2029 a annoncé quelques changements. Mais ils n’ont pas encore été transposés dans la législation. Ils ne sont donc pas encore d’application. Les mesures de restriction seront peut-être supprimées. Plutôt que de mettre en place des mesures de restriction en 2028, 2035, 2040 et 2045, le label à atteindre dans le cadre d’une obligation de rénovation sera un label D. Pour ce faire, un délai de six ans au lieu de cinq sera accordé.  

Les mesures de soutien en Wallonie et à Bruxelles 

Le gouvernement wallon n'accordera certaines aides au logement qu'après un audit. Mais vous pouvez aussi obtenir une prime pour cet audit. Les primes pour les travaux de toiture et d'autres petites interventions de rénovation sont disponibles sans audit. Comme en Flandre, le niveau des primes dépend du revenu. Le gouvernement wallon utilise traditionnellement une prime de base multipliée par 1, 2, 3, 4, 5 et 6 en fonction de ce revenu. Les primes peuvent couvrir jusqu'à 90 % des factures. Ils sont accordés sur une base forfaitaire ou par m². Les primes dépendent également des résultats techniques que vous devez être en mesure d'atteindre. De plus, le gouvernement wallon propose des prêts moins chers.  

En région bruxelloise, nous attendons un nouveau gouvernement pour avoir une vision claire des primes à la rénovation ou d'autres interventions possibles pour les travaux de rénovation que vous avez effectués d'ici 2025. Jusqu'à cette date, vous ne pouvez pas obtenir de primes Renolution pour ces travaux. 

En outre, en région bruxelloise, vous avez droit à un abattement supplémentaire sur les droits d'enregistrement pour une amélioration de la performance énergétique. L'abattement est de 25 000 euros par saut de classe énergétique, à condition d'améliorer la classe énergétique d'au moins deux classes (deux lettres) dans un délai de cinq ans à compter de la date d'enregistrement de l'acte d'achat. Un logement dont la classe énergétique augmente de 4 classes donne droit à un abattement supplémentaire de 100 000 euros. Cela représente un avantage fiscal de 12 500 euros. Cet abattement supplémentaire ne s'applique que si vous remplissez les conditions de l'abattement principal sur les droits d'enregistrement de 200 000 euros. 

Un label énergique minimal en Flandre d’ici 2030 

Le gouvernement flamand s'efforce de renforcer les normes de qualité des logements en tant que mesure obligatoire visant à éliminer progressivement les maisons les moins performantes. Les maisons flamandes doivent déjà répondre à une norme minimale d'isolation du toit et de double vitrage. Dès 2030, un label énergétique minimum sera instauré et celui-ci se renforcera progressivement. Le renforcement de cette mesure sera échelonné avec des étapes en 2030, 2035 et 2040. 

Ce faisant, le gouvernement flamand établit une distinction entre les maisons ouvertes et semi-ouvertes, d'une part, et les maisons de rangée et les appartements, d'autre part. Pour les maisons de rangée et les appartements, la norme est plus stricte car leur surface de perte de chaleur est plus petite. Les maisons ouvertes et semi-ouvertes devraient obtenir au moins le label E d'ici à 2030. Les appartements et les maisons de rangée devront atteindre le label D.  

Une maison ou un appartement qui ne répond pas aux normes d'isolation de la toiture et de double vitrage ou qui n'obtient pas le label énergétique minimum peut être déclaré insalubre et, par conséquent, sera inéligible à la location. 

Dans la région bruxelloise, les logements ne devront pas consommer plus de 275 kWh (kilowattheures) par m² et par an d'ici à 2033. Dans cette région, les logement disposant des labels G et F, qui gaspillent le plus d'énergie, devront devenir plus efficaces sur le plan énergétique d'ici là.  

Plus d’infos 

www.mijnverbouwpremie.be, www.mijnepclabelpremie.be, www.mijnverbouwlening.be en www.vlaanderen.be/renovatieverplichting 

https://energie.wallonie.be, www.swcs.be, https://www.flw.be/ 

https://renolution.brussels