Vous souhaitez rénover votre toiture ? Votre logement a besoin de rénovations légères ?
Alors la prime pour petits travaux et toiture est faite pour vous.
Les conditions pour bénéficier de ces primes
- Conditions liées au demandeur :
- Être citoyen, personne physique ou une association de copropriétaires
En tant que citoyen :
- Avoir au moins 18 ans ou être reconnu comme mineur émancipé
- Être titulaire d'un droit réel sur le logement (propriétaire total ou partiel, usufruitier, nu-propriétaire, …)
- Conditions liées au bâtiment concerné par les travaux :
- Être situé en Région wallonne
- Être âgé d'au moins 15 ans à la date de la demande de prime
- Être, à au moins 50 %, destiné à du logement
Votre logement est en mis en location ou vous souhaitez le louer dans les 24 mois de la liquidation de la prime, vous devez vous engager à :
- Mettre le logement à la disposition d'une agence immobilière sociale, d'une société de logement de service public, ou de tout autre organisme désigné par le ministre du Logement, par un mandat de gestion pour une durée minimale de neuf ans ;
- Mettre le logement en location par un bail enregistré, dans le respect de la grille indicative des loyers pendant une durée minimale de cinq ans.
Les montants de la prime
Le montant de base de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6 en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage. Le montant des primes dépendra aussi des travaux que vous souhaitez entreprendre, mais toujours avec un maximum de 80 % de la facture.
La procédure pour bénéficier de ces primes :
- VISITE PREALABLE DE L'ESTIMATEUR DU SPW LOGEMENT : pour certains travaux, la visite préalable de l'estimateur du SPW Logement est indispensable avant de les réaliser.
- RÉALISATION DES TRAVAUX : vous faites réaliser vos travaux par un entrepreneur inscrit à la banque carrefour des entreprises ou vous les réalisez vous-même vos travaux (voir liste des travaux dont ceux que vous pouvez réaliser vous-même). La facture finale des travaux doit être datée à partir du le 1er mai 2022.
- INTRODUCTION DE LA DEMANDE : dans les 4 mois de la dernière facture, vous envoyez votre demande de prime, complétée et signée, à l'administration soit par voie postale, soit par mail, soit via le formulaire électronique soit par l'intermédiaire d'un Guichet.
Une fois la demande de prime réceptionnée par l'administration, un accusé de réception vous sera envoyé dans les 15 jours.
Remarques
- Certains travaux requièrent la visite préalable d’un estimateur du SPW Logement ! Vérifiez si vos travaux requièrent la présence d’un estimateur ici.
- Tous les 24 mois, vous pouvez solliciter une prime pour la réalisation de 5 travaux de rénovation et 5 travaux d'amélioration de la performance énergétique. Le plafond de 3.000 euros HTVA fixé pour la prime est d'application aux travaux de rénovation/amélioration de la performance énergétique, et n'est donc pas applicable à la rénovation de votre toit. Ce plafond ne doit pas non plus s'entendre comme s'appliquant au total des postes de travaux mais bien à chaque poste de travaux repris dans la liste ci-dessous.
- Excepté pour les travaux relatifs à la toiture, la facture relative à votre investissement ne pourra dépasser 3000 € HTVA.
- Le montant de la prime ne sera pas supérieur à 80 % du montant des factures de chaque poste de travaux.