Agrément technique
BENOR
La marque BENOR atteste qu'un produit ou un service est conforme à un référentiel de qualité technique adopté par l‘ensemble des parties concernées par sa mise sur le marché. Ce référentiel une fois adopté se retrouve dans un document normatif, appelé Prescriptions Techniques – Technische Voorschriften (PTV).
La marque BENOR couvre systématiquement toutes les caractéristiques pertinentes du produit ou service pour son application et sa mise en œuvre concrète par l'utilisateur, qu'il soit public ou privé. Les performances déclarées répondent ainsi aux attentes de qualité du secteur concerné et de ses clients.
La marque BENOR est gérée par une asbl indépendante, l'association pour la gestion de la marque BENOR. Elle est composée de l'ensemble des parties prenantes concernées par les produits et services qu'elle couvre et ce, qu'ils soient utilisateurs publics ou privés, fabricants ou prestataires de services. Elle regroupe également les organismes sectoriels qui assument la gestion quotidienne et le processus de certification de la marque.
La licence BENOR est toujours basée sur une certification de produits ou services. Cela signifie que :
- Le fabricant du produit ou le prestataire du service garantit la continuité de la conformité de son produit ou service sur la base d'un autocontrôle industriel ou sectoriel
- L'organisme de certification confirme sur la base d'un contrôle externe périodique l'existence d'un niveau de confiance suffisant dans l'aptitude du fabricant ou prestataire de services à garantir la conformité de son produit et en apporte la preuve par la délivrance d'un certificat BENOR de conformité du produit ou service
Le contrôle externe périodique sert à vérifier la fiabilité de l'autocontrôle et à effectuer des échantillonnages en vue de réaliser des essais de contrôle.
Le contenu et l'organisation de l'autocontrôle industriel ou sectoriel du fabricant ou prestataire de services et du contrôle externe et des essais sont décrits dans des règlements BENOR.
BENOR certifie la conformité des produits et services qu'elle vise aux exigences nécessaires pour atteindre les niveaux de qualité requis tels que déterminés par l'ensemble des parties concernées par un processus de production, de construction ou de service.
ATG
L'ATG est une autre preuve de l‘agrément technique. La marque ATG signifie que le produit ou le système de construction a reçu une appréciation favorable d‘un opérateur d‘agrément indépendant désigné par l‘Union belge pour l'agrément technique de la construction (UBAtc). L'UBAtc délivre aussi les agréments techniques européens (ETA ou European Technical Assessments), c.-à-d. les documents qui comprennent les performances des produits et qui constituent la base du marquage CE par les fabricants.