Ce que les constructeurs et rénovateurs doivent savoir

Ce que les constructeurs et rénovateurs doivent savoir

Le maître d’ouvrage conclut un contrat d’entreprise avec un entrepreneur ou une entreprise de construction. Ce contrat est très important, car il détermine, entre autres, le travail à exécuter, ainsi que le prix et le délai d’exécution. Lors de la conclusion d’un contrat d’entreprise, il convient de faire attention à plusieurs points. 

1. Le prix

Un contrat d’entreprise peut être conclu contre une somme forfaitaire absolue (forfait absolu), contre une somme forfaitaire relative (forfait relatif), suivant un bordereau de prix (cahier des charges) ou en régie.

• En cas de forfait absolu, le prix global est fixé d’avance pour un travail défini. Ce prix ne pourra être modifié qu’avec votre accord et celui de l’entrepreneur.
• En cas de forfait relatif, le prix de base sera diminué ou augmenté en fonction des modifications que vous apporterez aux travaux. Si vous optez pour le marché à bordereau de prix ou cahier des charges, le prix final n’est pas connu d’avance car les quantités ne sont pas déterminées précisément.

Le prix total sera calculé après exécution et mesure des travaux, en multipliant les prix unitaires par les quantités réellement exécutées. Le marché en régie est celui où le prix total est fixé à l’achèvement des travaux, en fonction du temps presté et des matériaux utilisés. Le prix unitaire et le salaire horaire sont connus d’avance.

Dans la pratique, beaucoup de contrats sont des marchés mixtes, par exemple avec une partie à forfait et une partie à bordereau de prix.

2. Délai d’exécution

Dans un contrat d’entreprise, un délai d’exécution des travaux est généralement déterminé. Il est exprimé en jours calendrier ou en jours ouvrables. S’il est exprimé en jours calendrier, tous les jours sont pris en compte dans ce délai.

Cependant, si le délai d’exécution est déterminé en jours ouvrables et conformément à l'article 1.7 du Code civil, applicable aux conventions conclues à partir du 1er janvier 2023, tous les jours autres que les jours fériés légaux, les dimanches et les samedis sont pris en compte. Toutefois, rien n'empêche les parties d'insérer dans leur accord une définition différente des jours de travail et de prévoir, par exemple, qu'outre les jours fériés légaux, les dimanches et les samedis, les jours où le travail n'a pu être effectué en raison de conditions météorologiques défavorables ainsi que les congés annuels et autres jours de repos ne sont pas considérés comme des jours de travail.

Si aucun délai d’exécution n’est précisé dans le contrat, les travaux doivent être réalisés dans un « délai raisonnable ». Ceci en tenant compte de la nature, de l’ampleur des travaux et des circonstances dans lesquelles ils sont exécutés.

3. Réception des travaux

En tant que maître d’ouvrage, vous devez procéder à la réception des travaux lorsque ceux-ci sont terminés. La plupart du temps, l’architecte vous assiste dans cette tâche. La réception des travaux peut être expresse ou tacite. 

• Une réception expresse est un procès-verbal signé par les parties. Dans ce document, elles reconnaissent que les travaux sont achevés et conformes à ce qui était prévu (plans, cahier des charges).
• La réception est dite « tacite » lorsque certains éléments démontrent que les travaux sont acceptés : paiement de l’intégralité des travaux, occupation du bien sans émettre de remarques…

Bien souvent, la réception se déroule en deux phases : la réception provisoire et la réception définitive, mais il est possible de ne prévoir qu’une seule phase dans le contrat. La loi Breyne prévoit obligatoirement une réception en deux phases, séparées par un laps de temps d’au moins un an.