Travail au noir
Faire réaliser des travaux « au noir » comporte d’énormes risques et peut vous coûter très cher en cas de problème.
Si un entrepreneur effectue des travaux pour vous sans établir de facture, il est considéré comme un travailleur au noir. Or, la loi interdit formellement de recourir aux services de quelqu’un qui fournit un travail non déclaré. De plus, en tant que maître de l’ouvrage, vous êtes alors considéré comme fraudeur en ayant éludé une partie des impôts, dans ce cas-ci la TVA. Et enfin, encore plus grave, il ne vous est plus possible par la suite de vous retourner contre la personne qui a réalisé les travaux en cas de vices ! Vous perdez donc tout droit en cas de litige.
Qui peut alors vous aider (gratuitement) pour des travaux de construction ?
Vous pouvez avoir envie d’effectuer (une partie) des travaux vous-même et de vous faire aider pour cela par d’autres personnes. Mais attention : n’importe qui ne peut pas vous prêter main-forte. Selon la loi, seuls les « parents ou alliés jusqu’au 2e degré » peuvent vous aider, c’est-à-dire les grands-parents, parents, frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs, enfants et petits-enfants, ainsi que leur partenaire.
Il faut donc prendre bien garde lorsque les travaux sont réalisés par des amis ou des membres de la famille éloignée, car cette situation est rapidement assimilée à du travail en noir. Le membre de la famille aidant qui serait au chômage doit indiquer ces travaux sur sa carte de contrôle et n’a alors plus droit aux allocations de chômage ! Un membre de la famille qui bénéficie d’une allocation de la mutualité perdra également le droit à son allocation, à moins qu’il n’ait reçu l’autorisation expresse du médecin conseil de la mutualité.
En outre, si le travailleur non déclaré est un allocataire social, vous risquez alors d’être pénalisé, en tant que maître de l’ouvrage, car vous avez mis au travail un chômeur, un pensionné, un prépensionné ou un bénéficiaire des indemnités de maladie ou d’invalidité.
Enfin, dans l’hypothèse où le travailleur non déclaré n’est pas un ressortissant belge ou européen et ne dispose pas d’un permis de travail ou d’une autorisation d’occupation valable, vous êtes également considéré comme son employeur et, à ce titre, vous devrez supporter aussi les frais d’un éventuel rapatriement du travailleur étranger illégalement mis au travail.
Si votre chantier est contrôlé et que l’on y trouve des personnes travaillant de manière non déclarée, vous serez alors considéré comme leur employeur, ayant négligé d’inscrire ces personnes en tant que travailleurs, avec toutes les sanctions qui peuvent en découler (amendes). Ces personnes vont en effet généralement travailler sous vos instructions, de sorte que l’inspection va conclure à l’existence d’une relation de travail.
Et dans le cas où ces personnes travaillent quand même sur une base indépendante et que le travail effectué revêt clairement un caractère professionnel, vous recevrez une amende en tant qu’utilisateur d’un indépendant n’ayant pas respecté les formalités en vigueur (comme l’affiliation à une caisse d’assurances sociales, l’inscription dans la Banque-Carrefour des Entreprises, …) et donc qui travaille en noir.
